Conditions générales d’utilisation du service
Ce document encadre l’accès, la consultation et l’utilisation de nos prestations, dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur.
Dernière révision le 15 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des règles définies dans ce document. Merci de lire attentivement chaque point concernant vos droits et obligations, ainsi que l’utilisation de vos données. L’accès peut être refusé en cas de non-acceptation.
Définitions
Afin d’assurer la clarté, les principaux termes utilisés sont explicités ci-dessous.
- Le site désigne la plateforme numérique proposant un accompagnement personnalisé et toute interaction associée.
- L’utilisateur désigne toute personne effectuant une demande d’accompagnement via nos canaux électroniques ou nos formulaires.
- Données à caractère personnel correspondent aux informations permettant d’identifier une personne physique.
- Prestations désigne l'ensemble des services de recommandations financières proposées.
Utilisation du service
Le service proposé vise à apporter une analyse indépendante et un accompagnement personnalisé, sans obligation d’adhésion ni offre commerciale directe de produits financiers.
Admissibilité
Le site est exclusivement destiné aux personnes majeures, juridiquement capables de contracter. L’accès peut être restreint en cas de non-respect de ces conditions.
Service réservé aux personnes de plus de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
Chaque visiteur s’engage à respecter les conditions d’utilisation et à communiquer des informations exactes.
- Fournir des renseignements vérifiés, précis et actualisés.
- Respecter la confidentialité des informations et des échanges.
- S’abstenir de transmettre des données sensibles non strictement nécessaires à la prestation.
- Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur en France.
Usages interdits
La liste non exhaustive ci-dessous vise à prévenir tout usage abusif du service.
- Usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses.
- Utiliser les services à des fins commerciales non autorisées.
- Transmettre ou diffuser du contenu illicite ou injurieux.
- Compromettre la sécurité et la confidentialité des autres utilisateurs.
- Utiliser des moyens automatiques pour interroger ou extraire des données du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés (textes, logos, documents) est la propriété exclusive du site, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus de l’utilisateur
Chaque utilisateur garantit que les informations transmises sont conformes à la législation et respectent la charte du site.
Droits sur les données saisies:
Les contenus soumis par l’utilisateur restent sa propriété, mais leur utilisation est strictement limitée au cadre défini dans ces conditions.
Vie privée et données personnelles
La collecte et la gestion des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, accessible à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les règles du RGPD. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des recommandations, qui restent à valider selon votre contexte personnel.
Limite d’engagement:
Les conseils délivrés n’ont pas valeur d’obligation de résultat. Il vous revient de contrôler leur pertinence selon votre situation. Résultats variables selon votre contexte.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences des décisions ou actions entreprises à partir des recommandations, sauf faute grave ou intentionnelle.
Indemnisation
Tout comportement contraire aux présentes conditions pourra exposer à une demande d’indemnisation pour le préjudice causé.
Règlement des différends
Les litiges seront traités en priorité par voie amiable, avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu par accord amiable pourra être soumis à arbitrage selon la loi française.
La médiation est privilégiée avant tout contentieux.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est disponible pour toute réclamation relative à un service fourni.
Accès plateforme ODR: Accès plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français prévaut pour tout différend. Tribunal compétent selon le siège du service.
Résiliation
Chaque utilisateur peut demander la suppression de ses données et l’arrêt du service à tout moment. Des motifs valables peuvent entraîner la suspension.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Utilisation du service vaut acceptation des éventuelles modifications notifiées sur le site.
Divisibilité
Si une clause du présent texte est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions expriment l’accord total entre les parties concernant l’usage du service.
Contactez-nous pour toute question
Nous restons à votre disposition pour toute question relative à ce texte ou à l’utilisation du site.
Adresse email: content@novareliqus.com
Téléphone: +33 3 35 72 37 87
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’effet: 15 octobre 2025
Version: 1.1